📄 1. MENTIONS LÉGALES

(Obligatoire pour tous les sites)

Mentions légales

Éditeur du site
Nom de l’entreprise : NP_CREATION

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Capital social : Non apliccable 
Adresse du siège social : 21 rue pierrette chaude 91070 Bondoufle
Numéro SIREN/SIRET : 999638943
Numéro TVA intracommunautaire : 
Responsable de la publication : Chaffar Sonia
Email de contact : Chaffarsonia99@gmail.com
Téléphone : 0760651702

Hébergement du site
Hébergeur : [WIX 
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, créations…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions du service ou des dommages liés à l’utilisation du site.

📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Obligatoire pour les sites e-commerce)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de    produits personnalisés et non personnalisés proposées sur le site [Nom du site].

2. Produits
Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Les couleurs et matières peuvent légèrement varier selon les écrans.

3. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut avéré.
Toute commande personnalisée est fabriquée selon les informations fournies par le client.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

5. Commande
Le client confirme sa commande après validation du panier et du paiement.
Aucune modification n’est possible après validation pour les produits personnalisés.

6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [À compléter : carte bancaire, PayPal…].
Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison
Délais indicatifs : [À compléter]
Le vendeur ne peut être responsable des retards liés au transport.

8. Droit de rétractation
➡️ Non applicable aux produits personnalisés.
Pour les produits non personnalisés : délai légal de 14 jours.

9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Service client
Email : [À compléter]
Horaires : [À compléter]

11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

📄 3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

(Obligatoire)

1. Responsable du traitement
Entreprise :NP_creation

Contact : Chaffar sonia 

2. Données collectées
Nous collectons :

• données de commande (nom, adresse, email…)

• données techniques (cookies, adresse IP)

• messages envoyés via le formulaire de contact

3. Finalités
Les données sont utilisées pour :

• traiter les commandes

• améliorer l’expérience utilisateur

• communiquer avec les clients

4. Conservation des données
Données de commande : 5 ans
Données clients : 3 ans
Données techniques : selon type de cookies

5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d’accès

• de rectification

• d’effacement

• de limitation

• d’opposition
  Demande à : [Email]

6. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles.

7. Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises à :

• prestataires de paiement

• transporteurs
  Uniquement dans le cadre de la commande.

📄 4. POLITIQUE COOKIES

(Obligatoire si cookies non essentiels)

Ce site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement

• analyser le trafic

• personnaliser l’expérience utilisateur

Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : fonctionnement du site

• Cookies analytiques : statistiques

• Cookies marketing : personnalisation (si applicable)

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet :
✔ d’accepter
✔ de refuser
✔ d’ajuster vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via : [Lien vers gestion des cookies].

📄 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) (optionnel mais conseillé)

1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site.

2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.

3. Compte client
Si applicable, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

4. Comportement interdit

• utilisation frauduleuse

• tentative d’accès non autorisé

• diffusion de contenus inappropriés

5. Contenu du site
Le contenu est la propriété de [Nom de ton entreprise] et ne peut être copié sans autorisation.

📄 6. PAGE SÉCURITÉ DES ATTACHES-TÉTINES

(fortement recommandé dans ton activité)

Sécurité & Conformité
Tous nos attaches-tétines sont fabriqués conformément à la norme européenne EN 12586.
Chaque produit est assemblé à la main et contrôlé avant expédition.

Conseils d’utilisation

• Ne jamais rallonger l’attache-tétine.

• Attacher uniquement aux vêtements (pas au lit, siège-auto, cordons…).

• Vérifier régulièrement l’état des perles et du cordon.

• Ne pas laisser l’enfant sans surveillance.

Avertissement
L’attache-tétine n’est pas un jouet.
En cas de dommage, le produit doit être retiré immédiatement.